Conditions générales de ventes
Dernière mise à jour : 08 août 2025
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues entre :
LOSSIA, marque déposée, exploitée par [Nom de la société], dont le siège social est situé à [adresse], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [SIRET], TVA intracommunautaire : [TVA],
(ci-après désignée "le Vendeur"),
et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site www.lossia.fr
(ci-après désignée "le Client").
2. OBJET
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bougies parfumées artisanales et de tout autre produit proposé par LOSSIA sur son site internet.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément.
LOSSIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. COMMANDE
La commande est confirmée après :
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validation du panier,
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acceptation des CGV par case à cocher,
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paiement effectif de la commande.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client récapitulant l’ensemble des éléments de la commande.
LOSSIA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site.
Toutes les transactions sont sécurisées via un système de cryptage SSL.
7. LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
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Délais moyens : 3 à 5 jours ouvrés en France Métropolitaine.
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Frais de livraison : calculés lors de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client sera informé par e-mail.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés, à l’adresse du Vendeur, à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Exceptions : les produits personnalisés ou ouverts ne sont pas remboursables.
9. GARANTIE & RESPONSABILITÉ
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation).
LOSSIA ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien inadapté des produits.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
LOSSIA s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter dans le respect du RGPD.
Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la communication commerciale, et ne sont jamais revendues à des tiers.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site LOSSIA (textes, images, logo, nom de marque, design, etc.) sont la propriété exclusive de la société et protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de LOSSIA.
13. SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
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par e-mail : contact@lossia.fr
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via le formulaire de contact sur le site